List of active policies
| Name | Type | User consent |
|---|---|---|
| Politique de protection des données personnelles | Site policy | All users |
Summary
Objet du traitement de données
L'ULCO met en œuvre une plateforme pédagogique collaborative constituant un traitement de données à caractère personnel.
Les finalités de ce traitement sont :
- la création d'espaces de cours en ligne, disposant chacun de leurs outils de travail collaboratif (messagerie, forum, agenda et espace d'échanges de documents), à destination de groupes d'étudiants et/ou de personnels,
- la mise à disposition de cours et de documents complémentaires aux enseignements,
- le dépôt de devoirs, d'exercices ou de sondages,
- l'évaluation des travaux des apprenants par les enseignants,
- l'établissement de statistiques et de rapports relatifs à l'utilisation des espaces de cours.
Le responsable de traitement est le Président de l'ULCO.
Ce traitement relève de la mission d'intérêt public dont le responsable de traitement est investi.
Le traitement n'inclut pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données est réalisé en France.
Full policy
Données traitées et destinataires des données
Concernant les étudiants et les personnels, les données traitées sont prénom, nom, adresse électronique professionnelle, nom de connexion, travaux pédagogiques et traces de connexion. Les données relatives à l'inscription pédagogique (diplôme, année d'inscription dans le diplôme), aux évaluations et aux notes sont également traitées pour les étudiants.
Le responsable d'un espace de cours est destinataire de toutes les données des étudiants et /ou personnels appartenant au groupe autorisé à accéder à cet espace.
Toute personne autorisée à accéder à un espace de cours est destinataire des données prénom, nom et adresse électronique des autres membres de cet espace.
Sources des données
Les données à caractère personnel des étudiants et personnels autorisés à accéder à un espace de cours sont extraites de l'annuaire LDAP de l'établissement lorsque le responsable de l'espace constitue le groupe.
Durées de conservation des données
Concernant les étudiants, les données sont conservées tant que leur compte numérique universitaire est actif c'est à dire pendant leur période d'inscription à l'ULCO ainsi que l'année suivant leur non réinscription.
Concernant les personnels, les données sont conservées pendant leur période d'emploi à l'université.
Exercice des droits
Conformément au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Les droits s’exercent auprès du Service Commun du Système d'information : assistance-moodle@univ-littoral.fr.
Pour toute information complémentaire concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de l’ULCO par voie électronique : dpo@univ-littoral.fr.
Réclamation
Si, après avoir contacté l’université, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, par voie postale – à l’attention du délégué à la protection des données 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 , ou par voie électronique - https://www.cnil.fr/fr/plaintes/